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Mentions légales
Direction de la publication
La directrice de la publication est Clémence Goux.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France. Contacter OVHcloud.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, illustrations, éléments graphiques et signes distinctifs présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
02
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur clemsbijoux.fr entre Clem's Bijoux et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. La validation d’une commande implique leur acceptation.
Produits
Les bijoux sont assemblés à la main en petites séries. Les caractéristiques essentielles et la disponibilité sont indiquées sur chaque fiche produit. De légères variations artisanales peuvent exister, sans remettre en cause les caractéristiques convenues ni les garanties légales.
Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, hors frais de livraison. Le montant total à payer, livraison comprise, est présenté avant la validation définitive de la commande. Le prix appliqué est celui accepté lors de la commande.
Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant de confirmer. La vente devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande. En cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude, la commande pourra être refusée ou remboursée.
Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé et traité par Stripe. Clem's Bijoux ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Préparation de la commande
La préparation de votre commande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, avant sa remise au transporteur. Ce délai s’ajoute au délai de transport indiqué lors du choix du mode de livraison.
Garanties légales
Clémence Goux EI, à l’adresse indiquée dans les mentions légales, est votre interlocutrice pour la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Vous pouvez écrire à clems.bijouxx@gmail.com en décrivant le problème et en indiquant votre commande. Des photographies peuvent faciliter le traitement, sans être une condition pour exercer vos droits.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité
Clem's Bijoux ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale. Les conseils d’entretien figurant sur le site et transmis avec la commande doivent être respectés.
Cette précision ne limite pas les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur. Le contrat est conclu en français et soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans imposer un tribunal exclusif au consommateur.
03
Livraison, retours et rétractation
Préparation et livraison
La préparation de votre commande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, avant sa remise au transporteur. Ce délai s’ajoute au délai de transport indiqué lors du choix du mode de livraison.
Les modes de livraison disponibles, leur tarif et le délai estimatif sont affichés avant le paiement. Les commandes sont préparées avec soin à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et signaler rapidement tout colis endommagé ou non reçu.
La date ou le délai de livraison convenu avant la commande doit inclure la préparation et le transport. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous disposez des recours prévus aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, notamment la résolution du contrat après un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi, puis le remboursement dans les quatorze jours.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. L’absence de réserves lors de la réception ne supprime pas vos droits légaux.
Droit de rétractation
Vous pouvez notifier votre rétractation en ligne depuis Mon compte, dans le détail de la commande, avec « Demander une rétractation », puis « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception est envoyé par email pour vous permettre de conserver votre déclaration, sa date et son heure.
Pour un achat à distance, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge.
Notifiez votre décision à Clémence Goux EI par e-mail à clems.bijouxx@gmail.com ou par courrier au 103 avenue Philadelphe de Gerde, 65200 Gerde, France. Le formulaire ci-dessous est facultatif : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Retournez les biens et leurs accessoires dans les quatorze jours suivant votre notification, à Clémence Goux EI, 103 avenue Philadelphe de Gerde, 65200 Gerde, France, dans un emballage protecteur. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Un simple examen du bijou ne supprime pas le droit de rétractation.
Le remboursement comprend le prix des biens retournés et, en cas de rétractation de la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il intervient dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez copier ce texte ou imprimer cette page.
À l’attention de Clémence Goux EI, 103 avenue Philadelphe de Gerde, 65200 Gerde, France, clems.bijouxx@gmail.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien(s) ou service(s) concerné(s) : ____________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Clem's Bijoux afin de rechercher une solution amiable. Le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise est CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site de CM2C
Déclarer un litige auprès de CM2C
04
Confidentialité et données personnelles
Clémence Goux est responsable du traitement des données collectées sur clemsbijoux.fr. Seules les informations nécessaires au fonctionnement des comptes, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont utilisées.
Données et finalités
Votre nom, votre e-mail et un mot de passe protégé par hachage permettent de créer et gérer votre compte à votre demande. Une photo de profil peut être ajoutée, de façon facultative. La gestion du compte et des commandes repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par vous.
Les coordonnées de livraison et le détail de la commande sont nécessaires à son traitement. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, le service concerné ne peut pas être fourni. La facturation et l’archivage comptable reposent sur les obligations légales. La sécurité du site, la prévention des abus et la réponse aux demandes générales reposent sur l’intérêt légitime de Clémence Goux EI à gérer et protéger son activité.
Destinataires
Les données sont accessibles à Clémence Goux et à OVHcloud pour l’hébergement. Les messages adressés à la boutique via son adresse Gmail sont traités par Google. Lors de l’ouverture des ventes, les informations nécessaires au paiement et à la livraison pourront être transmises à Stripe, Sendcloud et au transporteur choisi. Les données ne sont pas vendues.
Les liens vers Instagram ouvrent un service tiers. Lorsque des images Instagram sont affichées depuis ses serveurs, votre navigateur transmet les informations techniques nécessaires à leur chargement. L’utilisation de Google, Stripe ou Meta peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les prestataires décrivent leurs garanties, dont selon les cas une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, dans leurs politiques : Google, Stripe et Instagram. Vous pouvez demander des précisions à la boutique.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant l’utilisation du compte, puis au maximum trois ans après le dernier contact actif, sauf demande de suppression plus précoce ou nécessité légale justifiée. La photo facultative suit la durée du compte et peut être remplacée dans l’espace personnel ou supprimée sur demande. Les échanges de service client sont conservés pendant leur traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact, sauf litige nécessitant un archivage limité.
Les factures et pièces comptables sont archivées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les éléments nécessaires à la preuve d’un contrat sont conservés pendant la durée de prescription applicable. Les contrats électroniques d’au moins 120 euros sont archivés dans les conditions des articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation et accessibles au client sur demande.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans effet rétroactif.
Adressez votre demande à clems.bijouxx@gmail.com ou à l’adresse postale de Clémence Goux EI indiquée plus haut. Une réponse est apportée en principe dans un mois. Si une prolongation est nécessaire pour une demande complexe, vous en êtes informé dans ce délai. Vous pouvez aussi définir des directives relatives à vos données après votre décès et déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à la session, à la sécurité, au compte et au panier. Aucun cookie publicitaire n’est installé par la boutique.
La fréquentation est comptée directement par le site sous forme de totaux agrégés. Aucun identifiant de visiteur, aucune adresse IP et aucun cookie publicitaire ne sont conservés pour ces statistiques.
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